CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mel’Cap Évasion (ci‑après « l’Agence ») et toute personne physique ou morale (ci‑après « le Client ») souhaitant réserver des prestations de voyage proposées sur le site. Elles s’appliquent à toutes les offres, réservations et ventes effectuées via le site ou par échange direct avec l’Agence.

2. Définitions

Réservation : acte par lequel le Client confirme son souhait d’acheter une prestation. Prestation : tout service touristique proposé (séjour, circuit, activité, conseil, etc.). Fournisseur : prestataire tiers intervenant dans l’exécution de la prestation (hébergement, transport, guide).

3. Réservation et confirmation

Processus La réservation devient ferme après réception du paiement requis et de la confirmation écrite de l’Agence. L’Agence se réserve le droit de refuser une réservation pour motif légitime. Documents Le Client reçoit une confirmation contenant le détail de la prestation, les dates, le prix et les conditions d’annulation.

4. Prix et paiement

Prix Les prix indiqués sont en euros et incluent les taxes applicables sauf mention contraire. Les tarifs peuvent varier en fonction des disponibilités et des saisons. Modalités de paiement Un acompte est exigé à la réservation ; le solde est dû selon les échéances précisées dans la confirmation. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site. En cas de non‑paiement aux échéances, l’Agence se réserve le droit d’annuler la réservation.

5. Annulation et remboursement

Par le Client Les conditions d’annulation et les frais applicables sont précisés dans la confirmation. En règle générale, plus l’annulation est proche de la date de départ, plus les frais sont élevés. Par l’Agence ou le Fournisseur Si une prestation doit être annulée ou modifiée pour des raisons indépendantes de la volonté du Client (force majeure, indisponibilité), l’Agence proposera une solution de remplacement ou un remboursement selon les cas. Remboursements Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement initial et dans un délai raisonnable après traitement du dossier.

6. Modifications de la prestation

Toute demande de modification par le Client est soumise à acceptation et peut entraîner des frais supplémentaires. L’Agence informera le Client de toute modification importante et proposera, si possible, des alternatives.

7. Responsabilité et assurance

Responsabilité L’Agence agit en qualité d’organisateur ou d’intermédiaire selon la prestation. Sa responsabilité est limitée aux obligations contractuelles et dans les limites prévues par la loi. L’Agence ne peut être tenue responsable des faits imputables aux fournisseurs tiers, aux autorités locales ou à des événements de force majeure. Assurance Il est recommandé au Client de souscrire une assurance voyage couvrant annulation, assistance, rapatriement et responsabilité civile.

8. Données personnelles et confidentialité

Les données collectées sont nécessaires au traitement des réservations et sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Le Client peut consulter la Politique de Confidentialité pour connaître ses droits et modalités d’exercice (accès, rectification, suppression).

9. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété de l’Agence ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Agence, sauf disposition légale contraire.

11. Contact

Pour toute question relative aux CGV, aux réservations ou aux réclamations : Email : contact@melcapevasion.com Téléphone : (+33) 6 95 12 91 92

Mentions pratiques à intégrer sur le site

• Label de lien court (footer) : CGV ou Conditions Générales de Vente.

• Texte pour case à cocher lors de la réservation : J’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV).

• Langues : publier la version française comme référence légale et proposer une traduction anglaise si nécessaire, en précisant la version faisant foi.